Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, utilisez notre procédure de notification.
Sommaire
Avant de notifier
- Vérifiez que vous êtes titulaire des droits ou dûment mandaté.
- Précisez l’URL exacte de chaque contenu à retirer.
- Considérez les exceptions éventuelles (ex. fair use selon la loi applicable).
Envoyer une notification
Pour demander un retrait, contactez-nous via /contact en joignant :
- Vos nom/prénom (ou raison sociale) et coordonnées complètes ;
- La description de l’œuvre protégée ;
- Les URL précises du contenu litigieux sur Gif-Sexe.com ;
- Votre déclaration de bonne foi : « Je déclare en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent, ou la loi » ;
- Votre déclaration sur l’exactitude des informations fournies ;
- Votre signature (numérique ou manuscrite scannée).
Traitement de votre notification
Après vérification, nous pourrons retirer ou restreindre l’accès au contenu concerné. Nous pourrons contacter l’uploader présumé et, le cas échéant, transmettre les éléments nécessaires au traitement de la réclamation.
Contre-notification
Si vous pensez que le retrait est une erreur, envoyez une contre-notification via /contact, avec :
- Vos coordonnées complètes ;
- Les URL du contenu retiré ;
- Une déclaration de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ;
- Votre signature.
Remarque : nous n’avons pas désigné d’agent DMCA spécifique ; notre canal officiel est le formulaire de contact.
Les autorités et détenteurs de droits hors États-Unis peuvent aussi utiliser ce canal “notice-and-action”.
